Comment créer votre entreprise en Algérie ? Facile !

Nous vous montrons tout, étape par étape !

Types d'entreprises

La forme juridique d’une entreprise permet à l’entrepreneur de définir les liens que l’entreprise aura avec ses clients, de fixer le mode d’imposition approprié à son activité ainsi que les responsabilités et les obligations qui en découlent. Parmi les différentes formes juridiques existantes :

1 Entreprise individuelle (Personne physique) :

  • Destinée aux entreprises de taille modeste, petites et très petites entreprises.
  • Création simple et rapide, ne nécessitant pas de statut.
  • Le patrimoine de l’entreprise est celui de son créateur.
  • Le remboursement des dettes de l’entreprise peut s’étendre aux biens personnels du créateur.
  • Le capital social minimum exigé est de 100.000 DA.

2 Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) :

  • Entreprise individuelle composée d’un seul associé.
  • Possède son propre patrimoine.
  • La responsabilité de l’associé sera à concurrence de ses apports dans le capital social.
  • Le capital social minimum exigé est de 100.000 DA.

3 Société en Nom Collectif (SNC) :

  • Composée de plusieurs associés et adaptée généralement pour les entreprises familiales.
  • Le capital social est divisé en parts sociales.
  • Le minimum de capital social n’est pas exigé.
  • La gérance appartient à tous les associés sauf si un gérant (associé ou pas) est nommé dont les décisions ne peuvent être prises sans l’accord de tous les associés.

4 Société en Commandite Simple (SCS) :

  • Société hybride : de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires.
  • Le capital social est divisé en parts sociales.
  • La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
  • Les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes de l'entreprise.
  • Les commanditaires ne sont pas tenus responsables des dettes de l'entreprise qu'à concurrence de leurs apports ou s’ils participent à l’administration de celle-ci.
  • Forme peu répandue en Algérie.

5 Société à Responsabilité Limitée (SARL) :

  • Créée par minimum deux (02) associés à cinquante (50) au maximum.
  • Peut être dirigée par un ou plusieurs gérants (associés ou salariés).
  • Le minimum de capital social n’est pas exigé, mais est fixé par les associés, et devisé en parts égales entre eux.
  • Le remboursement des dettes de la société est assuré par tous les associés à hauteur de leurs apports au capital.
  • Les associés répondent des dettes de l’entreprise à concurrence de leurs apports.

6 Société Par Actions (SPA) :

  • Composée au minimum de sept (07) actionnaires et gérée par un conseil d’administration.
  • Le capital social minimum est de 5.000.000 DA, en cas d’appel public à l’épargne, et de 1.000.000 DA s’il n’y a pas d’appel public à l’épargne.
  • Le capital social est divisé en actions.
  • La responsabilité des dettes de l’entreprise est à concurrence des apports des actionnaires.

7 Société en Commandite par Actions (SCA) :

  • Forme hybride entre la (SNC) et la (SPA), elle est constituée d’un ou plusieurs commandités (associés) et au minimum de trois (03) commanditaires (Bailleur de fonds).
  • La gérance est attribuée à un ou plusieurs gérants.
  • Le capital social minimum est de 5.000.000 DA, en cas d’appel public à l’épargne et un minimum de 1.000.000 DA s’il n’y a pas d’appel public à l’épargne.
  • Les commanditaires ne supportent les pertes de la société qu’à concurrence de leurs apports, contrairement aux commandités, qui eux répondent indéfiniment et solidairement des dettes de l’entreprise.

8 Le regroupement :

  • Constitué de deux ou plusieurs personnes morales pour une durée déterminée.
  • A pour but de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.
  • Administré par une ou plusieurs personnes.
  • Les membres du regroupement sont solidaires et tenus des dettes sur leurs patrimoines personnels sauf convention contraire des tiers contractants.
  • Ne permet pas la réalisation et le partage de bénéfices et peut être constitué sans capital.